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Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Formation intelligence collective et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.


Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

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Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
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Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

L’ensemble des prix affichés sont en dollar Canadien. Les montants des services étant affichés hors taxes il faut inclure au prix affiché : la taxe provinciale (9,975%) + taxe fédérale (5%).

Les biens que nous offrons comprennent :

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.


Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens et services de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens et services mis à disposition par des tiers sur notre site.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.


Services 

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un courriel valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Les services achetés en ligne sont facturés en totalité à la commande du service. Dans certains cas, les services peuvent être payables en plusieurs fois avec des frais de gestion de dossiers, toutefois la totalité du montant est due même dans le cas d’un abandon. 

Séance de coaching 

Toutes les séances doivent étant annulé 7 jours ouvrables avant la date ne sera pas facturé, en deça 50% de la facture sera exigée et en dessous de 48 heures 100% de la séance sera facturé. Transport et livraison

Remboursement

Remboursement des biens

Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables.

Remboursement des services

Les services de formation asynchrones et sans atelier peuvent être remboursés une semaine après l’achat, seulement si le produit n’a pas été consommé ou qu’aucun contenu rendu accessible par l’achat est été téléchargé. Cela comprend l’ensemble des pages seulement accessible par l’obtention d’un statut de membre accordé lors d’un achat de service.

Les services de formation avec dates d’inscriptions peuvent être remboursés 2 semaines avant la date de l’atelier pourvu que l’envoi d’outils (si c’est inclus dans la formation) n’est pas été effectué et que les accès n’aient pas été encore accordés permettant le téléchargement du contenu et le visionnement du contenu.

Limitation de responsabilité

Formation intelligence collective ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Formation intelligence collective et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Formation intelligence collective de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
(579) 379-6818
[email protected]
1200 Boulevard Saint-Martin Ouest, suite 130 – Le Tiers Lieu
Date d’entrée en vigueur : le 11 mai 2023.

 
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